Mandat – Comité de gouvernance et de mise en candidature
Référence : Alinéa 10(1)a) de la Loi sur les Instituts de recherche en santé du Canada;
Article 5, paragraphe 5.04 du Règlement administratif des IRSC
Mandat
Le Comité de gouvernance et de mise en candidature est un comité permanent du conseil d’administration. Il surveille les questions relatives à la gouvernance et formule des recommandations au conseil d’administration à cet égard, en plus de superviser les processus concernant la composition des conseils consultatifs d’institut et des comités permanents du conseil d’administration ainsi que la nomination des directrices et directeurs scientifiques des instituts, conformément à la Loi sur les IRSC.
Rôles et responsabilités
Donner au conseil d’administration des conseils stratégiques dans les domaines suivants :
- la supervision de l'élaboration, de la tenue à jour et de la mise en œuvre des politiques et des initiatives de gouvernance afin de faciliter et d'améliorer constamment l'efficacité du conseil d'administration, conformément aux pratiques exemplaires en vigueur;
- la supervision de la création et de la mise en œuvre de nouveaux comités du conseil d’administration;
- la supervision de l'examen et de la confirmation annuels des pouvoirs délégués au président;
- la supervision du processus d’accueil des nouveaux membres du conseil d’administration;
- l'établissement et la mise en œuvre de mécanismes d'évaluation du rendement du conseil d'administration, de ses comités et des membres de ces derniers, y compris la présidence du conseil d'administration.
- la supervision de l'élaboration et de la tenue à jour d'un profil de mise en candidature pour le conseil d'administration et chacun de ses comités, en précisant notamment les compétences et les aptitudes, la représentation linguistique ainsi que les aspects liés à l'équité, à la diversité et à l'inclusion (EDI) qui devraient être exigés pour la composition de chaque comité, et l'utilisation du profil pour éclairer la planification de la relève;
- la supervision des processus d'appel de candidatures et de nomination des membres des conseils consultatifs d'institut, ainsi que des membres des comités du conseil d'administration;
- la supervision des processus de nomination et de renouvellement du mandat des directrices et directeurs scientifiques des instituts.
Présidence et composition
Le Comité de gouvernance et de mise en candidature est formé d’un président ou d’une présidente, qui est membre du conseil d’administration, et d’au moins trois autres membres votants de ce dernier.
Il se peut que des membres du Comité ne soient pas aussi membres du conseil d’administration. Le président des IRSC est membre d’office.
Les IRSC souscrivent aux valeurs et aux principes d’équité, de diversité et d’inclusion (EDI) dans tous les aspects de leurs activités. Les Autochtones, les francophones et les groupes privés d’équité doivent être représentés parmi les membres du Comité de gouvernance et de mise en candidature.
Réunions
Une réunion a lieu chaque trimestre. D’autres réunions peuvent s’ajouter à la demande du président.
Quorum
La majorité des membres (50 % + 1)
Référence
Règles de procédure de Bourinot, 4e édition
Autorité
Le Comité de gouvernance et de mise en candidature ne possède pas de pouvoir décisionnel, sauf pour les questions que le conseil d’administration lui délègue expressément.
Le Comité de gouvernance et de mise en candidature guide le conseil d’administration et lui soumet des recommandations aux fins de décisions.
Rapports
Le Comité de gouvernance et de mise en candidature rend compte au conseil d’administration par l’entremise de son président ou de sa présidente.
Examen
Chaque année, on procède à un examen du mandat et à une confirmation de la composition du Comité.
Soutien
La Direction de la gouvernance des IRSC soutient le Comité de gouvernance et de mise en candidature. Elle conseille la présidence et les membres du Comité, rédige et distribue les documents de réunion, et permet un suivi en temps opportun des décisions et des mesures du Comité.
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