Rôles et responsabilités des membres du collège des évaluateurs
1. Contexte
Les IRSC cherchent à répondre aux plus hautes normes d'excellence et d'intégrité dans l'exercice et la gestion de l'évaluation par les pairs. Ils ont mis en place des mécanismes afin de veiller à ce que les évaluateurs reçoivent le soutien nécessaire pour satisfaire à ces normes en tant que membres du collège.
Ce document a pour objectif d'orienter et de soutenir l'Entente d'adhésion au collège des évaluateurs en décrivant les rôles et les responsabilités des membres et des IRSC, ainsi qu'en définissant les exigences et les attentes à l'égard de la participation des membres à différentes activités en lien avec l'évaluation par les pairs. Ainsi, les membres seront à même de répondre aux normes les plus élevées de confidentialité, d'intégrité et de transparence en matière d'évaluation par les pairs.
2. Définitions
Collège des évaluateurs (le collège)
Le collège des évaluateurs est une ressource d'évaluation par les pairs conçue pour susciter un engagement commun, dans l'ensemble du secteur canadien de la recherche en santé, afin de soutenir l'excellence dans l'évaluation par les pairs des activités de recherche en santé et d'application des connaissances, nouvelles et diverses. Avec le temps, le collège permettra de répondre aux besoins en évaluation par les pairs des IRSC et de leurs partenaires, et constituera une ressource centralisée et internationalement reconnue pour le milieu canadien de la recherche en santé.
Membre
Le terme « membre » désigne une personne qui a accepté l'invitation du collège et les conditions énoncées dans l'Entente d'adhésion au collège des évaluateurs.
Évaluation par les pairs
L'évaluation par les pairs est un processus qui permet aux IRSC d'examiner les demandes de financement qui leur sont présentées. Le processus d'évaluation par les pairs des IRSC consiste en l'examen des demandes par un groupe d'évaluateurs, qui possèdent (individuellement ou collectivement) l'expérience ou l'expertise requises, selon les IRSC, pour évaluer la qualité ou l'impact potentiel de la recherche proposée ou des activités liées à la recherche, dans le contexte des objectifs de la possibilité de financement. Le processus d'évaluation par les pairs des IRSC s'appuie sur des évaluateurs universitaires et non universitaires, par exemple des représentants de l'industrie, du gouvernement et de la collectivité.
Les autres définitions à utiliser pour l'interprétation de ce document figurent dans le Glossaire des termes de financement des IRSC.
3. Rôles et responsabilités
3.1 Entente d'adhésion
Les membres doivent accepter l'Entente d'adhésion au collège des évaluateurs, qui explique les attentes par rapport aux membres.
3.1.1 Composition
Reconnaissant que le processus d'évaluation par les pairs tire généralement parti des perspectives et expériences variées des membres du Collège, ce dernier examine les candidatures qu'il reçoit en fonction des rôles qui l'intéressent et qui correspondent le mieux à ses priorités. Afin de renforcer les capacités au sein du collège, la candidature des personnes qui ne répondent pas à tous les critères pourrait être prise en considération pour le rôle de membre associé.
La durée et les modalités du mandat seront communiquées lorsque les membres se voient proposer un nouveau mandat ou renouvellement. Les membres peuvent mettre fin à leur mandat à tout moment, toutefois, ils doivent s'acquitter de tout engagement pris en matière d'évaluation par les pairs avant de cesser de faire partie du collège.
3.1.2 Rôles au collège
Le collège comprend des rôles visant à soutenir les activités de mentorat, l'exécution des concours, les pratiques d'assurance de la qualité des évaluations et les activités de surveillance du collège.
3.1.3 Apprentissage exigé par le collège
Les membres du collège doivent comprendre en détail les concours où ils font fonction d'évaluateurs, leurs rôles au sein de ces concours et du collège ainsi que le rôle du collège dans le paysage de la recherche en santé. Des activités d'apprentissage sont offertes aux membres afin de satisfaire à ces exigences.
3.1.3.1 Programme de mentorat
Le collège offrira du mentorat aux évaluateurs qui jouent un nouveau rôle au sein du collège et à d'autres membres, au besoin. On peut inviter des membres du collège à faire fonction de mentor.
3.1.4 Gestion du rendement et assurance de la qualité
Pour favoriser l'amélioration continue de l'évaluation par les pairs et reconnaître la contribution de ses membres, le collège mettra en place des programmes de gestion du rendement et d'assurance de la qualité.
3.1.4.1 Programme de gestion du rendement
Les IRSC surveilleront le rendement des membres du collège afin d'assurer l'amélioration continue des activités, l'harmonisation des ressources et la reconnaissance des contributions, et ce, dans le but d'améliorer la qualité de l'évaluation par les pairs.
3.1.4.2 Programme d'assurance de la qualité
Un programme d'assurance de la qualité des évaluations sera en place pour veiller systématiquement à ce que les membres répondent aux attentes. On pourrait demander aux membres de participer aux activités visant à examiner la qualité des évaluations.
3.1.5 Reconnaissance des services d'évaluation par les pairs
Les IRSC s'engagent à reconnaître, de manière significative, les importantes contributions des membres du collège à l'évaluation par les pairs et au secteur de la recherche en santé. Les IRSC collaboreront avec les intervenants, y compris les établissements de recherche et d'autres bailleurs de fonds, afin de promouvoir activement la valeur de l'évaluation par les pairs pour le secteur de la recherche en santé. La participation des membres à l'évaluation par les pairs, ainsi que la qualité de leurs contributions, guidera la plateforme de reconnaissance du collège.
En acceptant de faire partie du collège, les membres autorisent les IRSC à utiliser les données relatives à leur travail d'évaluation par les pairs dans des rapports annuels qui résument leur rendement et leur participation aux activités d'évaluation au sein du collège. Les membres du collège recevront des rapports qui résument leurs activités annuelles d'évaluation par les pairs et celles liées au collège. Les établissements de recherche ou autres organisations recevront un rapport annuel consolidé qui comprendra de l'information sur les activités d'évaluation par les pairs de leurs membres.
3.1.6 Confidentialité et conflits d'intérêts
Les membres du collège doivent adhérer à la Politique sur les conflits d'intérêts et la confidentialité des organismes fédéraux de financement de la recherche et à l'Accord sur les conflits d'intérêts et la confidentialité pour les pairs évaluateurs et les observateurs de l'évaluation par les pairs.
4. Exigences en matière de surveillance et de rapports
Les IRSC ont la responsabilité de surveiller l'efficacité de l'Entente d'adhésion et d'en rendre compte. L'Entente sera revue à intervalles réguliers et mise à jour lorsque les IRSC le jugent nécessaire.
5. Références
- Politique sur les conflits d'intérêts et la confidentialité des organismes fédéraux de financement de la recherche
- Accord sur les conflits d'intérêts et la confidentialité pour les pairs évaluateurs et les observateurs de l'évaluation par les pairs
- Entente d'adhésion au collège des évaluateurs
6. Renseignements
Les questions au sujet des rôles et des responsabilités des membres du collège doivent être adressées à college@cihr-irsc.gc.ca.
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